Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

1.1          Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente à distance par internet par l’intermédiaire du site www.nescens.com (le « Site ») :

  1. de produits cosméceutiques de la marque Nescens proposés sur le Site (les « Cosméceutiques»), et
  2. de check-up prodigué par ou sous l’égide de Nescens Genolier proposés sur le Site (le « Check-up», avec les Cosméceutiques, ensemble, les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par l’intermédiaires du Site.

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1.2          Toute vente de Cosméceutiques et tous Check-up commandés par l’intermédiaire du Site sont soumis aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour l’acheteur de commander un Cosméceutique ou un Check-up par l’intermédiaire du Site (le « Client ») entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, lequel reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour en tout temps, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

1.3          Le Site n’est utilisable que pour la vente au détail et pour un usage à titre privé. Toute utilisation professionnelle du Site, notamment en vue de la revente de Produits, est prohibée.

 

Article 2 – Parties au contrat

2.1          En cas de commande par le Client de Cosméceutiques, le contrat est conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente entre le Client et la société :

Laboratoires Genolier SA

Route du Muids 5

CH- 1272 GENOLIER / SUISSE

 Laboratoires Genolier », ou le « Vendeur » quand il s’agit de la vente de Cosméceutique).

2.2          En cas de commande par le Client d’un Check-up, le contrat est conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente entre le Client et la société :

Nescens Genolier SA

Route du Muids 5

CH- 1272 GENOLIER / SUISSE

(« Nescens Genolier », ou le « Vendeur » quand il s’agit de la vente de Check-up).

2.3         Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 6 ci-après.

 

Article 3 – Produits

3.1          Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont disponibles sur le Site.

3.2          Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, Laboratoires Genolier et Nescens Genolier ne sauraient être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte.

3.2          Laboratoires Genolier et Nescens Genolier se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Produits, ainsi que de modifier en tout temps les Produits offerts à la vente en ligne sur le Site.

3.3          Les Produits ne sont vendus que dans la limite des stocks disponibles. Laboratoires Genolier et Nescens Genolier se réservent le droit de limiter le nombre de Produits vendu par Client, et de refuser tout ou partie d’une commande, sans ni indication de motifs ni justification.

 

Article 4 – Commande, étapes de la conclusion de la vente par l’intermédiaire du Site

4.1          La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Première étape : sélection des Produits par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des Produits qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par le Vendeur) ; lesdits Produits s’ajoutent à son « Panier ».

Lorsque cela lui est demandé, le Client choisi ses options, et indique les données personnelles le concernant.

Deuxième étape : vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles – tel que défini l’article 5 ci-après – s’affiche automatiquement.

Troisième étape : confirmation des Produits sélectionnés et validation de la commande

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :

  • s’il dispose d’un compte sur le Site : par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe;
  • s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, notamment : par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.

Le Client doit également valider :

  • l’adresse de livraison de la commande;
  • le mode d’expédition désiré.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement.

Après communication de son numéro de carte de crédit, dans le respect des conditions de l’article 6 ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton « VALIDER MON PAIEMENT » en vue du débit sur sa carte bancaire.

Cette commande engage le Client dès qu’il a ainsi cliqué sur le bouton « VALIDER MON PAIEMENT ».

Quatrième étape : accusé réception de la commande par le Vendeur

Le Vendeur accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison, refus de tout ou partie de la Commande). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par le Vendeur.

4.2          Le contrat est conclu entre le Vendeur et le Client lors de l’envoi du courrier électronique de confirmation précité. Ce contrat est conclu conformément à la commande et les présentes Conditions Générales de Ventes, sous réserve des éventuelles limitations mentionnées dans ce courrier électronique de confirmation.

4.3          De manière générale, il est prévu par la présente convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Le courrier électronique de confirmation précité du Vendeur fait foi du contenu de la commande et du contrat entre les parties.

 

Article 5 – Prix

5.1          Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

5.2          Toutes les commandes sont payables en CHF, EUROS, LIVRES STERLING, DOLLARS.

5.3          Pour le marché Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

5.4          A l’export, les prix facturés s’entendent hors TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, et s’ajoutent le cas échéant au prix facturé.

5.4          La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande conformément au chiffre 4.1 quatrième étage ci-dessus.

 

Article 6 – Conditions de paiement

6.1          Le paiement par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles mentionnées sur le Site au moment de l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de changer en tout temps les cartes acceptées.

6.2          La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de sa commande, y compris les éventuelles taxes et frais de livraison. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte de crédit ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

6.3         Le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’annulation de la commande.

 

Article 7 – Livraison des Cosméceutiques 

Le présent article ne s’applique qu’aux Cosméceutiques.

7.1.         Mode de livraison

Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande et est validé par ses soins

7.2.         Adresse de livraison

Le Client est en charge de spécifier l’adresse de livraison et de la valider en fonction. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

7.3.         Montant des frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client et sont validés par ses soins.

7.4.         Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Ces informations sont toutefois purement indicatives, et le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison.

7.5.         Vérification de la commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison, dans un délai de 48 heures à réception du colis. Toute réclamation devra être faite par courrier recommandé sous 48 heures. Le défaut de réclamation éteint toute action contre le transporteur et/ou le Vendeur, si hors délai sus mentionné.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le service client des Laboratoires Genolier par courrier électronique à l’adresse shop@nescens et renvoyer les produits à l’adresse indiquée à l’Article 2 ci-dessus.

7.6           Droit de rétractation

Le Client est en droit de renoncer à sa commande et de retourner les Produits s’il n’est pas satisfait de sa commande, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis. Ce droit de rétractation n’existe toutefois que si les Produits n’ont pas été ouverts et sont toujours intacts dans leur emballage d’origine. Les échantillons gratuits qui auraient été éventuellement joints aux Produits par le Vendeur peuvent toutefois être ouverts, utilisés et conservés par le Client sans affecter ce droit de rétractation sur les Produits. Le Vendeur n’est toutefois nullement obligé de joindre de tels échantillons gratuits.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le service client de Laboratoires Genolier par courrier électronique à l’adresse digital@nescens.com et renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine, complets et inutilisés à l’adresse indiquée à l’Article 2 ci-dessus.

 

Article 8 – Dispositions particulières concernant les Check-up 

Le présent article ne s’applique qu’aux Check-up.

8.1          Délivrance du Check-up

Le Check-up est effectué par ou sous l’égide d’un médecin employé par ou affilié à Nescens Genolier choisi librement par Nescens Genolier (ci-après le « Médecin »), selon le programme et l’horaire convenu expressément avec le Client.

8.2          Consentement informé

Le Client remplira et signera, au plus tard lors de son premier rendez-vous avec le Médecin, un Formulaire de données personnelles, un Consentement informé, et un Questionnaire anamnestique.

Le Client s’engage à remplir de complète, véridique et correcte le Formulaire de données personnelles, le Consentement informé, et le Questionnaire anamnestique. Il s’engage au demeurant à informer le Médecin de manière complète, véridique et correcte, notamment son sur état et ses antécédents.

8.3          Exclusion de responsabilité

Nescens Genolier n’est aucunement responsable des diagnostiques et des actes médicaux du Médecin. Nescens Genolier n’est en particulier pas responsable des erreurs de diagnostique ou de l’absence, de l’insuffisance ou de l’inadéquation d’actes médicaux.

 

Article 9 – Engagements du Client 

9.1          Le Client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à Laboratoires Genolier et Nescens Genolier sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Vendeur se réserve : (i) le droit d’annuler purement et simplement la commande ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le Client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existence et exactitude.

9.2         Il est rappelé que lors de la commande, le Vendeur collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le Client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du Client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires).

9.3         Le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un demande écrite au Vendeur, soit à l’adresse électronique digital@nescens.com ou par courrier recommandé à l’adresse mentionnée à l’article 2 ci-dessus.

9.4.         Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser ces données nominatives aux fins d’envoyer des offres commerciales.

 

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle

10.1        La marque NESCENS, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Laboratoires Genolier ou Nescens Genolier, de leurs sociétés affiliées, partenaires ou fabricants licenciés.

10.2        Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Laboratoire Genolier ou de Nescens Genolier, est strictement interdite.

10.3        Plus généralement, le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Laboratoire Genolier et de Nescens Genolier.

 

Article 11 – Divers

11.1        Force majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution et de ce fait avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze jours à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à soixante jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande.

11.2.       Non renonciation

Le fait que le Vendeur s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

11.3.       Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 12 – Droit applicable et for

12.1        Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat entre les parties conformément à ces Conditions Générales de Vente sont soumis au droit interne suisse.

12.2        Tout litige en relation avec le contrat entre les parties conformément à ces Conditions Générales de Vente est soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent à Genolier, Suisse.